éducation-résistance

L'Etat ce grand "désobéisseur"

Un résistant en refus de justice

Le 21 décembre 2009, le tribunal administratif de Marseille suspendait la sanction de mutation exécutée par l'inspecteur d'académie des Bouches du Rhône, suite aux votes de la commission disciplinaire du 17 septembre présidée par le dit inspecteur. Injonction était donc faite au ministre de replacer dans sa précédente école, Erwan Redon.

Après avoir reçu tardivement cet avis qu'allait faire le ministère ? Accepter la décision ou Payer consciemment des amendes qui allaient sans nulle doute lui être attribué, pour non exécution des décisions de justice ? Mais qui permettraient d'obliger le plaignant à relancer un appel, une plainte …donc à engager de nouveaux frais, un nouveau stress ?..la lutte est dure pour le petit enseignant de rien du tout lorsqu'il se trouve face au mastodonte despotique, faisant fi des lois.

Par chance pour nous il se trouve que le bonhomme Redon a choisi de médiatiser son histoire. Un moyen de défense, de solidarité et d'attaque... imaginer un instant que l'État passe au dessus des lois. Nous n'aurions certainement pas manqué de railler ce bellâtre de ministre quand à sa désobéissance alors caractérisée. Dans un mouvement de contestation montant, en pleine évaluation nationale, alors que son inspecteur d'académie et les membres de la commission (syndicats et administration) ont été désignés hors la loi, cela aurait été du plus mauvais effet... sans parler des élections régionales à venir.

Le ministre s'exécuta donc, non sans avoir rappeler à sa manière, à l'enseignant qui le savait déjà, « Monsieur REDON, vous n'êtes pas grand chose et je vous le fais savoir en vous annonçant votre changement d'école un vendredi soir pour le lundi suivant... »

Pourtant la décision a été indiquée une semaine avant sur le papier. Dans sa perfidie, l'homme de pouvoir alla plus loin, laissant croire à sa grande bonté en annulant la sanction du 17 septembre, annulant ainsi la suite du jugement sur le fond au Tribunal administratif.

Mais revenons 10 ans en arrière.

Un p'tit bonhomme, Alain Roche, conseiller pédagogique de son état a l'outrecuidance de s'exprimer en privé, par mail, et de dire ce qu'il pense des procédés de recrutement de l'IA de l'Isère. Un enseignant plus collaborateur que les autres, ayant soif de pouvoir, glisse le message de main en main jusqu'à l'inspecteur d'académie, non sans que quelques falsifications se soient jointes au document.

Fin 2000, le grand homme effrayé devant tant d'affront décida sur le champ la mutation d'office et le retour du p'tit homme comme enseignant, sans commission disciplinaire. Le tribunal administratif annule la décision de l'inspecteur d'académie en 2004. Pas pressé d'appliquer la décision de justice, une nouvelle commission disciplinaire est lancée. Déplacement d'office et mise sous surveillance dans son nouvel établissement. Février 2005, accusé de propos racistes et xénophobes la hiérarchie suspend Alain à titre conservatoire et lance un conseil de discipline rapidement en avril sans attendre le résultat de l'enquête lancée par le procureur. La sanction de 6 mois fermes d'exclusion avec interdiction de travailler est d'autant plus dure qu'en octobre le procureur classe l'affaire sans suite...

Soutenu par ses collègues et par de nombreux parents il ne reste cependant à Alain qu'une lutte quasi solitaire en justice. Réintégré après 6 mois d'exclusion, la pression continue puisque l'inspecteur d'académie lui trouve des postes difficiles et complexes à gérer dans un quotidien familial. Alors que le conseil supérieur de la fonction publique réclamait de la clémence en septembre 2006, les faits reprochés ne justifiant aucune sanction, mais un simple avertissement, le ministère méprise cet avis et poursuit son travail de démolition. En 2008-2009, usé et découragé, toujours étroitement surveillé et informé officiellement de cette surveillance étroite, Alain ne résiste pas à la pression. Le harcèlement a porté ses fruits, il tombe malade et il est placé par la force des choses en congé longue durée. Finalement il faut attendre avril 2009 et la décision du tribunal administratif de Grenoble qui annule les deux sanctions de déplacement d'office et d'exclusion de 6 mois, indemnité de compensation des pertes de salaires étant « en toute logique » à reverser à l'intéressé.

Au pays de Disney « Tout est bien qui finit bien », mais la devise ne s’applique pas dans le pays des droits de l’homme …

Dans ce pays dit « des droits de l’homme » appréciez et jugez l'état et ses aspirations démocratiques... :

Voilà 3 décisions de justice ( TA 2004, TA avril 2009) demandant par deux fois l'annulation d'un déplacement d’office et l'annulation de 18 mois d'exclusion sans traitement dont 6 fermes. Injonction faite au ministre Darcos.

Caramba, encore raté ! C'était sans compter sur la prégnance du régent

Le 27 aout 2009, il est stipulé à Alain Roche que les décisions ne seraient pas appliquées.

« Désolé mon cher monsieur mais voila vos 6 mois de salaire ne seront pas à priori reversés sous forme d’indemnité... si indemnité il peut éventuellement y avoir, comprenez-le elle dépend aussi de votre attitude… et puis ne rêvez pas, cher monsieur ROCHE, oubliez votre retour sur votre poste de conseiller pédagogique avant sanction, de toute façon il n’est plus disponible et puis qui vous dit que vous présentez encore nécessairement les compétences requises… il faudra voir cela avec une commission d’évaluation  !! »

Mais le régent ne s’arrête pas là …. Le harcèlement se poursuit par une divulgation de certificats médicaux confidentiels d’Alain ROCHE à travers la consultation «open » de certains éléments de son dossier médical !!

Sans oublier au passage la menace directe de le mettre à la retraite d'office, pour raison médical. Fermez le ban.

Erwan Redon, décembre 2009 - Alain Roche octobre 2004 et avril 2009.

Trois décisions de justice qui donnent raison à ces deux enseignants, ces tous petits enseignants de rien du tout, l'un ayant préféré rester en dehors des effets médiatiques nullement nécessaires en démocratie pour faire valoir ses droits, l'autre happé par un mouvement collectif et se défendant bec et ongle sur le plan médiatique.

En face, deux ministres d'état pris successivement en flagrant délit de désobéissance à la justice…

Convenez-en cela mérite peut être que l'on s'y arrête !!

Une telle désinvolture face à des décisions de justice souveraines, un tel refus de suivre les injonctions de la justice dès lors que personne ne voit tel ou tel responsable mettre les doigts dans la confiture... n'est que la révélation par l'exemple, de l'évolution d'un état qui glisse dangereusement vers le totalitarisme.

Nous réclamons l'application par l'État des décisions de justice et le respect des lois réglementant les commissions disciplinaires.

Il est essentiel de rappeler que le socle de notre démocratie se construit sur l’indispensable séparation des pouvoirs (judiciaire, exécutif, législatif)

Pour toutes les personnes qui un jour ou l'autre, ont eu, ou auront besoin de faire valoir leur droit,

au delà de ces rapports à la justice, de cette lutte quasi solitaire pour faire valoir des droits, il semble bien tout de même que l'action collective, le rapport de force pugnace des petits de rien du tout face aux hiérarques de tout poil, d'état ou de syndicats, soit une voie de contrepouvoir à remettre sur le tapis.

Février 2010, Marseille- Grenoble, Erwan Redon, Alain Roche

La mascarade administrative de l'Inspection d'académie se poursuit :

Erwan Redon réintègre l'école des Convalescents !

Le 21 décembre dernier, le Tribunal administratif de Marseille a donné raison à Erwan Redon, instituteur désobéisseur, et à ses défenseurs en suspendant la sanction de déplacement d'office prise par l'Inspecteur d'académie des Bouches-du-Rhône quelques mois plus tôt.

En application de la décision du juge des référés, l'IA a annulé la semaine dernière toute la procédure disciplinaire à l'encontre d'Erwan Redon depuis le printemps dernier et lui a demandé de reprendre son ancien poste à l'école élémentaire des Convalescents, à Belsunce (1er arr. de Marseille).

L'annulation de la sanction signifierait également que le conseil de discipline qui l'avait prononcée le 17 septembre 2009 ne s'est en réalité jamais tenu !!!

Dans son ordonnance, le juge des référés avait considéré que la procédure inique qui s'était déroulée devant le conseil de discipline était irrégulière, d'une part au regard de la partialité de son président, l'Inspecteur d'Académie, qui n'avait pas hésité à prendre parti publiquement, d'autre part du fait de l'irrégularité du vote des membres de la commission disciplinaire.

Informé de cette "nouvelle affectation" à la dernière minute – vendredi 23 janvier pour une reprise de poste lundi 25 - alors que le courrier de l'Inspecteur d'Académie datait du 18 janvier, Erwan Redon va donc réintégrer un établissement qu'il avait quitté le 25 septembre 2009.

Ce énième revirement témoigne une fois encore de l'absurdité de la situation. Pour Erwan Redon mais, et c'est sans doute là le plus grave, pour les enfants des deux écoles où il a été en poste cette année qui vont à nouveau devoir subir des changements difficiles, affectivement, perturbant pour leurs apprentissages.

21 décembre / 21 janvier, Erwan Redon n'a pas encore retrouvé son poste...

Communiqué d'Erwan Redon et ses défenseurs / 24 décembre 2009

Par une ordonnance de référé du 21 décembre 2009, le juge des référés du Tribunal Administratif de Marseille a décidé de suspendre la sanction de déplacement d'office prise par l'Inspecteur d'Académie le 22 septembre 2009, à la suite du conseil de discipline qui s'est tenu le 17 septembre 2009 et qui avait proposé cette sanction.

Le juge des référés a considéré que la procédure inique qui s'est déroulée devant le conseil de discipline était irrégulière, notamment au regard de la partialité de son président, l'Inspecteur d'Académie, qui n'a pas hésité à prendre parti publiquement sur la manière de servir d'Erwan REDON, mais aussi du point de vue des membres du conseil de discipline qui n'ont pas respecté les règles du vote de la proposition de sanction (la majorité des membres présents n'ayant pas voté pour la sanction de déplacement d'office) et les exigences de motivation de l'avis ( impossibilité de déterminer parmi les faits reprochés à Erwan REDON, ceux de nature à justifier la proposition de sanction).

Le juge des référés a enjoint à l'administration de réintégrer Erwan REDON au sein de l'école élémentaire des Convalescents (Marseille 1er arrondissement) dans un délai de un mois à compter de la notification de cette ordonnance.

Cette décision est un encouragement à toutes celles et ceux qui luttent pour que les enfants retrouvent leur place dans un système éducatif qui en a effacé les sujets au profit de « machines élèves ».

Pour ces enfants, les luttes se poursuivent quotidiennement, contre leur fichage dans la Base-Elèves (base-enfant !), contre la mise en boîte évaluatrice, contre une aide spécialisée au rabais avec l'aide personnalisée, contre une pédagogie d'état qui ne dit pas son nom, pour le respect de leur droit à l'espace et au temps nécessaires pour se construire.

Cette décision rappelle par ailleurs aux instances paritaires, que le droit s'applique pour touTEs, au delà des intérêts bien compris entre syndicats et ministère de l'éducation ou de ses potentats locaux.

Les personnels de l'éducation nationale et toutes celles et ceux attachés à un service public d'éducation continueront à se battre contre l'archaïsme des commissions disciplinaires, contre la hiérarchie de l'éducation nationale.

Contact :

Maitre Sémeriva : 06 64 85 98 74

Erwan Redon : 06 32 70 91 89

http://education-resistance-autoritarisme.org